L’Etat français condamné pour mauvaises conditions de détention "n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".
Le 14 juin 2010, le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l'Etat à indemniser 38 personnes se plaignant d'être incarcérées ou de l'avoir été "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine" et a accordé des indemnités allant de 350 à 17.500 euros à ces détenus ou anciens détenus de la maison d'arrêt de Rouen.Le tribunal a souligné que les cellules de 10 à 13 m2, où sont incarcérés (...)
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