Brève : publication d'un décret relatif à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Brève : publication d'un décret relatif à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Est paru au Journal officiel du 13 juin 2010 le décret pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

   
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