Précisions sur l'application des articles 10 et 12 du réglement communautaire sur la libre circulation des travailleurs

Précisions sur l'application des articles 10 et 12 du réglement communautaire sur la libre circulation des travailleurs

Dans deux affaires distinctes soumises à la juridiction britannique, l'épouse non ressortissante d'un pays communautaire et ses enfants ressortissants européens ont accompagné un ressortissant communautaire qui s'est installé au Royaume-Uni, en qualité de travailleur. Les enfants ont entamé leurs études primaires au Royaume-Uni peu après leur arrivée. Le ressortissant communautaire a ensuite cessé son activité salariée puis a quitté le Royaume-Uni. Le (...)
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