Un registre d'alerte doit être établi pour chaque CSE

Un registre d'alerte doit être établi pour chaque CSE

Les entreprises n'étant dotées que d'un seul comité social et économique n'ont pas à tenir un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chaque établissement.

Un salarié, membre du comité social et économique (CSE) de son entreprise, a saisi la juridiction prud'homale en août 2020 pour obtenir la mise en place d'un registre du droit d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou (...)
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