La Cour de cassation a requalifié des "contrats de gérance-mandat" d’un groupe hôtelier en contrat de travail.
Dix-sept personnes ont attrait la société B. devant le conseil de prud'hommes de Brest pour faire constater l'existence d'un contrat de travail.Dans un arrêt du 4 novembre 2008, rendu sur renvoi, la cour d'appel de d'Angers a dit que ces personnes étaient liées à la société B. par un contrat de travail.Les juges du fond ont relevé que ces personnes travaillaient sous l'autorité et le contrôle direct de la société B., qu'elles devaient impérativement (...)
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