Inopposabilité d'un document de travail en anglais : il faut prouver qu'ils ont été reçus de l'étranger

Inopposabilité d'un document de travail en anglais : il faut prouver qu'ils ont été reçus de l'étranger

Un document de travail rédigé en langue anglaise et n'ayant pas été reçu de l'étranger peut suffire à être inopposable au salarié.

Un salarié, engagé en qualité de directeur de mission par une société, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Versailles, par un arrêt du 20 janvier 2022, a débouté le salarié de ses demandes. En l'espèce, les documents de (...)
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