Une circulaire Urssaf relative à la cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général a été publiée le 26 janvier 2011.
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Une circulaire Urssaf relative à la cotisation forfaitaire accidents du travail due pour les personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général a été publiée le 26 janvier 2011.