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Calcul de l'indemnité journalière des salariés cumulant plusieurs emplois

Calcul de l'indemnité journalière des salariés cumulant plusieurs emplois

Lorsque le salarié exerce son activité auprès de plusieurs employeurs, le salaire de base retenu pour le calcul de l'indemnité journalière pour accident du travail ou maladie professionnelle tient compte de tous les salaires perçus chez les différents employeurs.

Dans une question du 17 août 2010, le député Gérard Charasse interpelle la ministre de la Santé et des Sports sur le cas des salariés cumulant plusieurs emplois (service à la personne par exemple). Certaines caisses primaires d'assurance maladie décident de ne considérer au titre de l'assiette servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 égale 1/360, que les salaires versés par l'employeur chez qui survient l'accident du (...)
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