Comment réduire le coût financier supporté par les particuliers en milieu rural qui doivent relier leur maison aux services d'assainissement collectif ?
Le sénateur Gérard Cornu s'inquiétait du coût financier supporté par les particuliers en milieu rural qui doivent relier leur maison aux services d'assainissement collectif. Il a demandé au ministre de l'Ecologie de bien vouloir lui préciser s'il existait des aides spécifiques susceptibles d'en alléger le coût. Dans sa réponse formulée le 16 décembre 2010, le ministre rappelle que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (...)
Cet article est réservé aux abonnés