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"Oui Pub" : une seconde vague en préparation

"Oui Pub" : une seconde vague en préparation

Mise en consultation publique jusqu'au 4 novembre 2022 d'un projet de décret relatif à l'expérimentation du dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier.

Après le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 fixant les modalités de mise en œuvre, et le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités (...)
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