L’accident dont a été victime un fonctionnaire retourné dans sa propriété pour fermer la porte de son garage avant de partir travailler est-il considéré comme un accident de service ouvrant droit à allocation temporaire d'invalidité ?
Un fonctionnaire, major de la police nationale, a été victime d'un accident alors qu'il partait vers son lieu de travail. Le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du ministre de (...)Cet article est réservé aux abonnés