Un tribunal ne peut pas méconnaître une pièce, même produite après la clôture de l'instruction, qui vient en contradiction directe avec la décision qu'il a prise.
Par un jugement du 9 février 2010, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un boulevard. La communauté d'agglomération a relevé appel de ce jugement et sollicité qu'il soit sursis à son exécution.Dans un arrêt rendu le 17 juin 2010, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle qu'aux termes de l'article R. 731-3 du code de justice administrative, (...)
Cet article est réservé aux abonnés