Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public : adoption à l'AN

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public : adoption à l'AN

Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Riposte) a été adopté en première lecture par les députés.

Article mis à jour le 16 juillet 2026. Le 25 mars 2026, un projet de loi (n° 472) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (Riposte) a été (...)
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