La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat a été adoptée par le Sénat en première lecture, avec modifications.
Article mis à jour le 11 juin 2026. Le 16 septembre 2025, une proposition de loi (n° 1796) visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte estiment que, dans un contexte marqué par la nécessité de réduire les (...)Cet article est réservé aux abonnés