Conservation des adresses IP : vers une évolution de la jurisprudence de la CJUE ?

Conservation des adresses IP : vers une évolution de la jurisprudence de la CJUE ?

Le Premier avocat général près la CJUE est d'avis qu'une autorité nationale devrait pouvoir accéder à des données d’identité civile couplées à des adresses IP lorsque ces données constituent le seul moyen d’investigation permettant d’identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’atteintes aux droits d’auteur sur internet.

Une demande de décision préjudicielle a été présentée devant la Cour de justice de l'Union européenne (...)
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