Blocage des sites pornographiques : le juge ordonne une médiation

Blocage des sites pornographiques : le juge ordonne une médiation

Le TJ de Paris a ordonné que les FAI, les sites X et l'Arcom rencontrent un médiateur.

Dans le cadre du blocage de plusieurs sites pornographiques à qui elle reproche le manque de fiabilité du contrôle d'âge sur leur page d'accueil, l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a assigné de nombreux fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Le 8 septembre 2022 (RG n° 22/55687), le tribunal judiciaire de (...)
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