Nouveaux montants des taxes internationales de dépôt de demande de brevet

Nouveaux montants des taxes internationales de dépôt de demande de brevet

L'INPI vient de publier les nouveaux montants des taxes internationales de dépôt de demande de brevet. Le coût d'un dépôt papier passe de 848 à 878 euros, de 784 à 812 pour un dépôt PCT-easy, et de 720 à 746 euros pour un dépôt électronique. Ces modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2010. Concernant les dépôts de brevets, un rapport de Thomson Reuters sur les douze secteurs clés en matière de dépôts de brevets au niveau mondial fait (...)
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