Etat des lieux de la jurisprudence en matière de titularité des droits d'auteur.
Dans un article paru dans la Gazette du Palais des 18 et 19 juin 2010, Ingrid Zafrani revient sur la présomption de titularité des droits de création. Elle s'attarde dans un premier temps sur la preuve exigée de la titularité des droits d'auteur, qui a évolué de la souplesse (les tribunaux acceptant pendant longtemps plus facilement des pièces internes permettant aux demandeurs de bénéficier de la qualité d'auteur), vers le durcissement (avec une importance (...)
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