Une œuvre tombée dans le domaine public peut-elle être gratuitement mise en ligne dans un Etat membre même si elle demeure protégée dans un autre Etat membre ?
Otto Frank, père d'Anne Frank et seul survivant de la famille, a publié les écrits de sa fille en 1947. Il a ensuite créé, en 1963, le Fonds Anne Frank, une organisation ayant pour vocation de prolonger l’héritage social, éducatif et culturel de l’autrice. Depuis le décès d’Otto Frank, le (...)Cet article est réservé aux abonnés