Une société, dont le dirigeant a bénéficié d'un non-lieu peut-elle être condamnée pénalement par la Cour de cassation, sur le seul appel de la partie civile alors que le tribunal a déclaré les poursuites engagées irrecevable ?
Lors du tournage d'un film, un véhicule utilisé pour effectuer un saut à partir d'un tremplin a heurté un cameraman, Alain Y., qui a été mortellement blessé. Une information a été ouverte, à la suite de laquelle, Rémi X., dirigeant de la société chargée d'organiser le saut en automobile, Luc B., dirigeant de la société L. production, producteur du film, Gérard C., cinéaste, Bernard D., producteur délégué, et Thierry E., salarié de la société de (...)
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