Publication au JO d'un arrêté adaptant les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique ou à la prime de transition énergétique.
Publié au Journal officiel du 14 février 2020, un arrêté du 13 février 2020 a pour objet : - de procéder aux adaptations des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) et à la prime de transition énergétique, résultant de l'article 15 de la loi de finances pour 2020, à l'exception de ceux éligibles aux avances remboursables ne portant pas intérêt (...)
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