Régime fiscal des frais exposés postérieurement au dépôt ou à l'acquisition d'une marque

Régime fiscal des frais exposés postérieurement au dépôt ou à l'acquisition d'une marque

A la suite d’une vérification de comptabilité, une filiale de la société O., qui exerce une activité de vente par correspondance de produits cosmétiques, s’est vue notifier divers redressements en matière d’impôt sur les sociétés. Le vérificateur a notamment remis en cause la déduction de frais de dépôt, d’acquisition et de surveillance de marques, au motif qu’il s’agissait de dépenses à immobiliser, ainsi que la déduction de redevances (...)
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