A compter des cotisations dues au titre de 2010, le service des impôts des entreprises recouvriront la taxe sur les surfaces commerciales à la place de la Caisse nationale du Régime social des indépendants.
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A compter des cotisations dues au titre de 2010, le service des impôts des entreprises recouvriront la taxe sur les surfaces commerciales à la place de la Caisse nationale du Régime social des indépendants.