Programmation des finances publiques 2023-2027 : publication de la loi

Programmation des finances publiques 2023-2027 : publication de la loi

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 19 décembre 2023. Un projet de loi (n° 272) de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Ce texte est à la fois un outil de pilotage de la trajectoire des finances publiques et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules