Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : ordonnance

Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance relative aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.

L'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présentée au Conseil des ministres du 10 novembre 2021 et publiée le lendemain au Journal (...)
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