Dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publication au JO d’une ordonnance prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

L’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présentée au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 et publiée au Journal officiel du 10 décembre 2020. L’ordonnance prolonge (...)
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