Le passe vaccinal entre en vigueur

Le passe vaccinal entre en vigueur

Après validation du texte par le Conseil constitutionnel, hormis les dispositions subordonnant l'accès aux réunions politiques à la présentation du passe vaccinal, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal officiel pour une entrée en vigueur ce lundi 24 janvier 2022.

Article mis à jour le 24 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté (...)
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