Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique ont été dévoilées.
Le ministère de l'Ecologie a rendu public le 11 décembre 2013 le "plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique" présenté la veille lors de la première réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Le futur projet de loi devrait contenir six titres :- les objectifs de la transition énergétique ;- les outils et la gouvernance de la transition énergétique ;- maîtrise de la (...)
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