Une réponse ministérielle rappelle l’intérêt qui s’attache au formalisme afférent à la tenue du registre spécial prévu pour les associations.
La députée Muriel Marland-Militello souhaiterait savoir s'il est envisageable de réduire le formalisme afférent à la tenue du registre spécial prévu par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 afin de faciliter l'application de cette obligation légale.Dans une réponse du 17 janvier 2012, le ministère de la Vie associative explique que les règles de formalisme afférent à la tenue du registre spécial pour les associations a pour principal objet (...)
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