Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide alimentaire.
Un décret du 19 janvier 2012, publié au Journal officiel du 21 janvier 2012, prévoit les modalités d'habilitation des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.La composition du dossier de demande d'habilitation est précisée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la lutte contre l'exclusion.Le décret fixe la durée (...)
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