Publication au JO d’une ordonnance permettant de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques.
L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel a été présentée au Conseil des ministres du 25 novembre 2020 et publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020. Elle élargit à titre dérogatoire et temporaire la (...)Cet article est réservé aux abonnés