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Veuf ou divorcé ?

Le 18 décembre 2008, M. X. a formé un pourvoi en cassation non limité contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 22 septembre 2008 qui a prononcé le divorce des époux X.-Z. aux torts partagés et fixé une prestation compensatoire au profit de l'épouse. Celle-ci est décédée le 5 août 2009. Dans un arrêt rendu le 20 janvier 2010, la Cour de cassation prononce un non-lieu à statuer au visa des articles 227 et 260 du code civil, rappelant que "le (...)
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