Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants.
Article mis à jour le 3 juillet 2026. Un projet de loi (n° 2841) relatif à la protection des enfants a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2026. Le gouvernement précise que ce texte, volontairement ramassé autour de mesures concrètes et pragmatiques visant à mieux protéger les (...)Cet article est réservé aux abonnés