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Brève : parution au JO d'une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Brève : parution au JO d'une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

A été publié au Journal officiel du 3 janvier 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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