Selon le décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, seuls les agents publics, et les agents mis à disposition lorsque les besoins du service le justifient et pour une durée maximale de trois ans et renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette durée, peuvent être affectés au service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
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