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Créer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement

Créer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement

Une proposition de loi déposée au Sénat le 2 novembre 2011 prévoit la création d'un fichier recensant l'ensemble des crédits octroyés pour l'acquisition de biens de consommation, ce registre étant tenu par les services de la Banque de France.

Le sénateur Charles Revet constate qu'en matière de lutte contre le surendettement des particuliers, les solutions apportées à ce jour sont de nature à lutter a posteriori contre le surendettement en permettant le rétablissement des foyers les plus touchés. Il estime qu'il convient de développer, plus encore, des instruments de lutte a priori, en renforçant la prévention de ces situations de surendettement, notamment en matière de crédits à la consommation, (...)
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