UE : intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie

UE : intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie

Publication au JOUE d’un règlement sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie.

Le règlement (UE) 2022/1854 du Conseil du 6 octobre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 261i du 7 octobre 2022, instaure une intervention d’urgence destinée à atténuer les effets des prix élevés de l’énergie au moyen de mesures exceptionnelles, ciblées et limitées dans le temps. Ces mesures visent à (...)
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