Conséquences mineures pour les salariés du recours à l’IA : pas d’expertise du CHSCT

Conséquences mineures pour les salariés du recours à l’IA : pas d’expertise du CHSCT

L’introduction d’un programme informatique d’intelligence artificielle dans une entreprise qui n’engendre que des conséquences mineures dans les conditions de travail des salariés ne permet pas au CHSCT de recourir à une expertise.

Par délibération du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une banque, une expertise a été menée afin d'examiner les modifications des conditions de travail liées à l'introduction auprès des chargés de clientèle d'une application spécifique d’un programme informatique d'intelligence artificielle. La banque a demandé au président du tribunal de grande instance l’annulation de cette délibération. Un jugement a (...)
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