La commission paritaire des AT-MP de la Cnam valide un nouveau système de tarification

La commission paritaire des AT-MP de la Cnam valide un nouveau système de tarification

Le 22 octobre 2009, la commission paritaire des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie a validé un projet de simplification des règles de tarification des AT-MP et de rénovation des incitations financières à la prévention des risques professionnels. De nouveaux seuils de tarification verront le jour : la tarification individuelle applicable aux entreprises d'au moins 200 salariés serait abaissé à 150 (...)
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