Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles, instituée par le décret du 29 juillet 2009. A compter du 1er janvier 2010, les délais impartis à la caisse primaire d’assurance-maladie pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie courent à compter de la date à (...)
Cet article est réservé aux abonnés