Un avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, publié au Journal officiel du 1er juin 2010, indique qu'un projet de décret prévoit de fixer de nouvelles dispositions concernant l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail que doivent respecter les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction de bâtiments destinés à l'exercice des activités mentionnées à l'article L. 4111-1 du code du travail.
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