Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement ...
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Inaptitude : définition stricte du groupe de reclassement
En matière d’inaptitude, l'influence notable d'une société sur une autre n'est pas constitutive d'un contrôle et ne suffit pas à caractériser ...
Reclassement : attention à la compatibilité du poste pour le salarié inapte
Le poste de travail, créé spécialement pour le salarié déclaré inapte, doit être compatible avec les préconisations de la médecine du ...
Licenciement pour inaptitude : l'employeur doit-il payer le préavis ?
En cas de licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel et impossibilité de reclassement, le préavis ...
Reclassement du salarié inapte : point de départ de l'obligation de l'employeur
Est inopérant le moyen fondé sur l’article L. 1226-10 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 ...
Reclassement du salarié inapte : attention à la version de l'article L. 1226-10
L'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre ...
Suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs
Un décret précise les modalités relatives au suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois ...
Un dépassement de la durée quotidienne maximale de travail ouvre toujours droit à réparation
Pour la Cour de cassation, le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à ...
Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Publication au JO d’un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ...