Don de droits acquis sur le CPF : dépôt à l'AN

Don de droits acquis sur le CPF : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation.

Une proposition de loi (n° 4456) visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation a été déposée le 21 septembre 2021 à l'Assemblée nationale. Il s'agit, à l’instar des dons de jours (...)
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