Activité partielle : adaptation du dispositif

Activité partielle : adaptation du dispositif

Trois décrets modifient les modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Publié au Journal officiel du 31 octobre 2020, le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un (...)
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