Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle

Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle

Un décret fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels mis en place pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Publié au Journal officiel du 15 août 2020, le décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place par l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 pour faire (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.