Motivation de la lettre de licenciement d’un chef d’établissement

Motivation de la lettre de licenciement d’un chef d’établissement

La lettre qui se borne à évoquer le "retrait d'agrément" d’un chef d’établissement sans préciser les faits à l'origine de ce retrait, n'est pas motivée.

Mme X. a été engagée par une association en qualité de chef d'établissement. La direction interdiocésaine lui a notifié, le retrait de son agrément pour la direction du collège. Elle a été licenciée par une lettre ainsi libellée " le motif de votre licenciement est lié au retrait d'agrément de votre poste de direction du collège prononcé par le conseil de tutelle du diocèse de Reims". Elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.La cour (...)
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