Discrimination en raison de l'état de santé

Discrimination en raison de l'état de santé

Le licenciement de la salariée d’un cabinet médical a été déclaré nul car fondé sur son état de santé.

L'employée d'un cabinet médical, ayant constaté au matin une petite grosseur à l'un de ses seins, a demandé à un de ses employeurs de l'examiner. Celui-ci a alors diagnostiqué la présence d'une tumeur. Le soir même, les médecins employeurs ont remis à la salariée une lettre de convocation manuscrite à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement économique.Par jugement du 9 septembre 2008, le conseil de prud’hommes de Poissy a conclu que le (...)
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