La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.
M. X., licencié de la société T., a contesté en justice son solde de tout compte, lui reprochant de déduire le coût de la remise en état du véhicule de fonction. Le Conseil de prud'hommes de Béthune, dans un jugement du 23 septembre 2009, a débouté M. X. de sa demande, au motif que son contrat de travail stipulait que les frais éventuels générés par la franchise en cas d'accident responsable, le malus à partir de deux accidents responsables, ainsi que les (...)
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