Preuve de la faute d'un salarié via un témoignage anonymisé

Preuve de la faute d'un salarié via un témoignage anonymisé

Le juge peut prendre en considération des témoignages anonymisés lorsque ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence.

Ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire, un salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation de cette sanction. La cour d'appel de Toulouse a annulé la sanction de mise à pied disciplinaire infligée au salarié.Elle a déclaré sans valeur probante (...)
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