Pas d'incompatibilité entre un accord de rupture conventionnelle et un PSE

Pas d'incompatibilité entre un accord de rupture conventionnelle et un PSE

La signature d'un accord de rupture collective n'empêche pas l'établissement d'un PSE, à condition que les stipulations de l'accord soient respectées.

La société aéroports de Paris (ADP) a présenté au comité social et économique (CSE), en juillet 2020, un "contrat de relance équilibre 2023" fixant les orientations stratégiques et exposant les conséquences sur l’emploi. Des négociations collectives ont ensuite eu lieu autour de trois projets (...)
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